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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1863 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Documents parlementaires
1862-1863, n° 105 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 5 mars 1863 : Dépôt
Vendredi 18 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1863 : Discussion générale
Samedi 19 décembre 1863 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 19 décembre 1863 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 1 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale