Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1883 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Léon
d'Andrimont
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-XI (exposé des motifs)
1882-1883, n° 17 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 112 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances