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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
Rapporteur :
Georges (Joris)
Helleputte
Documents parlementaires
1898-1899, n° 148 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 151 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances