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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juillet 1878 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 142 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 148 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)