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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1896 apportant des modifications à la limite séparative des territoires de Mons et de Flémalle-Grande (province de Liège)

Rapporteur : Joseph Indekeu

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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