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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1889-1890, n° 188 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 191 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Places fortes et génie militaire