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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1845-1846, n° 68
1845-1846, n° 72
Séances parlementaires
Vendredi 19 décembre 1845 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 décembre 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre