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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 XII
1848-1849, n° 88
1848-1849, n° 330 (compte-rendu chemin de fer 1848)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Vendredi 22 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements