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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1872 portant augmentation du traitement des greffiers provinciaux
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1871-1872, n° 14 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 33 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial