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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1888
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1886-1887, n° 98-I (exposé des motifs)
1887-1888, n° 3-I (amendements du gouvernement)
1887-1888, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale