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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1869 tendante à rendre disponible pendant les exercices 1869 à 1871 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861 (transformation du matériel de l’artillerie)
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1868-1869, n° 44 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 19 décembre 1868 : Dépôt
Jeudi 21 janvier 1869 : Rapport de la section centrale
Samedi 27 février 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 9 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre