Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué