Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1905 approuvant le traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne

Rapporteur : Joseph de Bruyn

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué