Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1905 approuvant le traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1904-1905, n° 70 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 151 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)