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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuve des armes à feu établi à Liége
Rapporteur :
Alfred
Magis
Documents parlementaires
1887-1888, n° 32 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)