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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
Rapporteur :
Pierre
David (dit David-Fischbach)
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 IV (affaires étrangères)
1840-1841, n° 30
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 9 décembre 1840 : Discussion générale
Mercredi 9 décembre 1840 : Discussion des articles
Jeudi 10 décembre 1840 : Discussion des articles
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion des articles
Jeudi 5 mars 1840 : Second vote des articles
Vendredi 6 mars 1840 : DVote sur l'ensemble (75 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine