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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1880 allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 7,727,972 francs, au département des travaux publics, pour l'exercice 1880
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1880-1880, n° 7 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics