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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 février 1871 qui approuve la convention conclue pour le déplacement de l’établissement de la Monnaie
Rapporteur :
Jules
Anspach
Documents parlementaires
1870-1871, n° 71 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 17 janvier 1871 : Dépôt
Samedi 28 janvier 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 février 1871 : Discussion des articles
Jeudi 2 février 1871 : Vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent