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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui augmente le personnel de la cour d’appel de Liége
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1856-1857, n° 169
1856-1857, n° 200
Séances parlementaires
Mercredi 22 avril 1857 : Dépôt (session 1856-1857)
Mardi 19 mai 1857 : Rapport de la section centrale (session 1856)
Samedi 19 décembre 1857 : Dépôt (reprise du projet déposé lors de la session 1856-1857)
Lundi 21 décembre 1857 : Rapport de la commission
Mardi 22 décembre 1857 : Discussion générale
Mardi 22 décembre 1857 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Cours d'appel