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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
Documents parlementaires
1844-1845, n° 21
1844-1845, n° 413
Séances parlementaires
Jeudi 7 novembre 1844 : Dépôt
Jeudi 8 mai 1845 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements