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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession des chemins de fer d’Anvers à Tournai et de Roulers à Ypres
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1863-1864, n° 64 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1864 : Dépôt
Jeudi 17 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion générale (2)
Vendredi 18 mars 1864 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés