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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juillet 1877 portant érection du hameau de Mirwart (Luxembourg) en commune distincte

Rapporteur : Théodore Pety de Thozée

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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