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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1887
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-XII (exposé des motifs)
1886-1887, n° 15 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements