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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1861 portant suppression de l'expédition des tables décennales des actes de l'état-civil destinée aux gouverneurs provinciaux

Rapporteur : Ivon Magherman

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué