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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1863 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1862-1863, n° 18 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 43 rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 18 novembre 1862 : Dépôt
Samedi 13 décembre 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 14 janvier 1863 : Discussion générale
Jeudi 15 janvier 1863 : Discussion générale
Vendredi 16 janvier 1863 : Discussion générale
Vendredi 16 janvier 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 16 janvier 1863 : Second vote, vote des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine