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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1854-1855, n° 122
1854-1855, n° 196
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 15 février 1855 : Dépôt
Jeudi 10 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1855 : Discussion générale
Vendredi 18 mai 1855 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice