Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 août 1911 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-VIII (exposé des motifs)
1910-1911, n° 51 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture