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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
Rapporteur :
Edmont
Willequet
Documents parlementaires
1882-1883, n° 131 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 134 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget du ministère des finances