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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome

Rapporteur : Jules Anspach

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué