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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome
Rapporteur :
Jules
Anspach
Documents parlementaires
1874-1875, n° 197 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 208 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage