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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1845-1846, n° 41
1845-1846, n° 202 (officiers d'artillerie et du génie)
1845-1846, n° 334 (officiers de santé)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 6 décembre 1845 : Dépôt
Mercredi 29 avril 1846 : Rapport de la section centrale
Vendredi 8 mai 1846 : Discussion générale
Vendredi 8 mai 1846 : Discussion de l'article unique
Vendredi 8 mai 1846 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire