Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1876 portant érection de la commune de Hallaer et réunion du hameau de Bernum à la commune d'Itegem
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1875-1876, n° 71 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 147 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales