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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 154
1843-1844, n° 203
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 janvier 1844 : Dépôt
Vendredi 9 février 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 12 février 1844 : Discussion générale
Lundi 12 février 1844 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique