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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
Rapporteurs :
Charles
Delebecque
,
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-III (exposé des motifs)
1885-1886, n° 16 (rapport de la section centrale)
1885-1886, n° 20 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations