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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1879 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Jean
Piedboeuf
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-VII (exposé des motifs)
1878-1879, n° 32 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 99 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics