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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1868 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relative aux étrangers
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1867-1868, n° 138 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 174 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion des articles
Vendredi 15 mai 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 15 contre, 4 abstentions)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)