Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1866 qui accorde amnistie en faveur de miliciens réfractaires et de militaires déserteurs
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1865-1866, n° 153 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 168 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 27 avril 1866 : Dépôt
Jeudi 3 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Justice et code pénal militaires