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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Coauteurs :
Jean
Delaet
,
Eugène
de Decker
,
Eugène
de Kerckhove
,
Théodore
Vander Donckt
,
Jean-Baptiste
Coomans
,
Josse
Delehaye
Rapporteurs :
Eugène
de Decker
,
Eugène
de Decker
Documents parlementaires
1875-1876, n° 166 (développements)
1877-1878, n° 94 (rapport de la section centrale)
1877-1878, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Emploi des langues
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)