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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1839 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de 300,000 fr. pour l'exécution du traité de paix

Rapporteur : Edouard De Jaegher

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué