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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-X (exposé des motifs)
1868-1869, n° 101 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Jeudi 15 avril 1869 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 avril 1869 : Discussion générale
Vendredi 30 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 30 avril 1869 : Second vote et vote de l’article unique (77 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics