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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1912 relative à l'amélioration du cours de l'Escaut entre Anvers et le Kruisschans et aux travaux qui en sont la conséquence
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1911-1912, n° 97 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 186 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck