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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juillet 1865 modifiant l’article 11 de la loi du 21 avril 1810 (mines)
Auteur :
Eudore
Pirmez
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1864-1865, n° 219 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 228 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Lecture
Mardi 3 mars 1863 : Développements
Vendredi 20 mars 1863 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 avril 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (63 pour, 3 contre)
Mardi 13 juin 1865 : Transmission du projet amendé par le Sénat
Vendredi 16 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 juin 1865 : Discussion générale
Vendredi 30 juin 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines