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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juin 1881 apportant des modifications à la loi du 1er juin 1850, sur l’enseignement moyen
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 93 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement moyen