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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1878 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Emile
De Lexhy
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-IX (exposé des motifs)
1878-1879, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie