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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Rapporteur :
Stanislas
Verwilghen
Documents parlementaires
1884-1885, n° 166 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 198 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements