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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1880 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au ministère de l’intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1879-1880, n° 127 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 146 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique