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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1880 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au ministère de l’intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué