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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1880

Rapporteurs : Théodore Pety de Thozée, Gustave Washer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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