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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1885-1886, n° 36 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 42 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements