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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1850 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1851 dudit département
Documents parlementaires
1850-1851, n° 45
Séances parlementaires
Mardi 24 décembre 1850 : Dépôt, vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre