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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1876 approuvant la convention conclue avec la Banque de Belgique, relative à la concession d’un chemin de fer de Tirlemont à la ligne d’Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinder

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué