Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1876 approuvant la convention conclue avec la Banque de Belgique, relative à la concession d’un chemin de fer de Tirlemont à la ligne d’Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinder
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1876-1877, n° 9 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés