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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mai 1863 portant prorogation, pour les deux sessions de 1864, du mode de nomination des membres des jurys d’examen universitaire
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1862-1863, n° 131 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 156 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 14 avril 1863 : Dépôt
Vendredi 15 mai 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (68 pour, 1 contre)
Matières
Enseignement universitaire