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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit de 20,500 fr. pour payer les frais de location d'un bateau à vapeur faisant le service entre Anvers et Tamise
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1847-1848, n° 184
1847-1848, n° 193
Séances parlementaires
Vendredi 24 mars 1848 : Dépôt
Mercredi 29 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 30 mars 1848 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine